mention légales, cgu et rgpd
1. Mentions légales
(document légalement obligatoire — LCEN, article 6-III)
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Association Les Cantonniers Association loi 1901, déclarée et publiée au Journal Officiel le 17 juin 2025 Siège social : 90 route de Mercoire, 48300 Saint-Flour-de-Mercoire N° RNA : W482006043 SIREN : 945 243 723 — SIRET : 945 243 723 00026 Code APE : 90.01Z N° TVA intracommunautaire : FR07 945 243 723 Adresse e-mail : lescantonniers48@gmail.com Représentée par sa présidente, Madame Carine Tuzet.
Directrice de la publication
Madame Carine Tuzet, en sa qualité de présidente de l'association.
Hébergeur
Le site est hébergé par :
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Licences d'entrepreneur de spectacles vivants
L'association est titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles vivants suivantes :
Licence catégorie 1 (exploitant de lieu) : 1-013192
Licence catégorie 2 (producteur) : 2-013190
Licence catégorie 3 (diffuseur) : 3-013184
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, mise en page) est, sauf mention contraire, la propriété de l'association Les Cantonniers ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.
Certaines photographies ou visuels de spectacles restent la propriété de leurs auteurs (artistes, compagnies, photographes) et sont utilisés avec leur accord.
Crédits photograpique : ©audreycaillat et ©Manon Berland
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent les modalités d'accès et d'utilisation du site arentelle.fr (ci-après « le Site »), édité par l'association Les Cantonniers.
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
L'association s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne, ou de défaillance du réseau ou de l'hébergeur.
Article 3 — Contenu du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités de l'association et du Théâtre de l'Arentelle : programmation de spectacles, résidences d'artistes, hébergement (gîte d'étape), restauration, et vie du lieu.
Les informations diffusées (dates, tarifs, programmation) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'association s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantie d'exhaustivité.
Article 4 — Billetterie et réservations
La réservation et l'achat de billets pour les spectacles s'effectuent via la plateforme tierce BilletWeb. Les conditions de vente, de remboursement et d'utilisation des billets sont régies par les conditions générales propres à cette plateforme, que l'utilisateur est invité à consulter.
L'association n'est pas responsable du fonctionnement de la plateforme BilletWeb ni du traitement des paiements, opérés par ce prestataire.
Article 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, plateforme de billetterie, réseaux sociaux, financeurs). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés (voir les mentions légales). Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 7 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, ou aux droits de l'association et des tiers.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Article 9 — Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 17 août 2026
3. Politique de confidentialité
(conforme au Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD)
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site arentelle.fr est :
Association Les Cantonniers 90 route de Mercoire, 48300 Saint-Flour-de-Mercoire E-mail : lescantonniers48@gmail.com
L'association ne dépasse pas les seuils rendant obligatoire la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à l'adresse ci-dessus.
Article 2 — Données collectées et finalités
L'association collecte des données personnelles uniquement dans les cas suivants :
Formulaire de contact, Inscription à la newsletter, Achat de billets (traité par BilletWeb — voir ci-dessous), Adhésion / soutien.
L'association ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) et ne procède à aucune décision automatisée ni profilage.
Article 3 — Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées par les prestataires (sous-traitants) suivants, dans le strict cadre des finalités ci-dessus :
Brevo (envoi de la newsletter) — société française, données hébergées dans l'Union européenne.
BilletWeb (billetterie) — les données liées à l'achat de billets sont collectées et traitées par cette plateforme, soumise à sa propre politique de confidentialité.
Wix.com Ltd. (hébergement du site)
Article 4 — Durées de conservation
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Formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage jusqu'à 1 an maximum.
Membres / donateurs : pendant la durée de la relation, puis selon les obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales — jusqu'à 6 à 10 ans pour les pièces justificatives).
Billetterie : durée définie par BilletWeb.
Article 5 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
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Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
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Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la newsletter, un lien de désinscription figure dans chaque envoi)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lescantonniers48@gmail.com, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Article 6 — Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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Article 8 — Modification
L'association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La version applicable est celle en vigueur lors de votre consultation.
Dernière mise à jour : 17 août 2026